Un règlement de POS peut-il, à la différence du PLU, édicter des règles différentes au sein d'une même destination ?
Il résulte des dispositions combinées des articles L.123-1 et R.123-21-1 du Code de l'urbanisme les plans d’occupation des sols peuvent délimiter des zones réglementant l’implantation des constructions et la destination de celles-ci et, par ailleurs, pour des motifs d'urbanisme, peuvent édicter des règles différentes selon la nature ou la destination des constructions concernées. En revanche, ne peuvent édicter des règles différentes au sein d'une même destination, a fortiori sans justifier d'un motif d'urbanisme. Partant, l'article 12 d'un règlement de POS modulant les exigences en matière de stationnement selon le caractère individuel ou collectif d'une construction à destination est illégal et inapplicable, et ne peut donc valablement motiver un refus de permis de construire.
