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JURISURBA est un blog destiné à présenter l'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme à travers des notes dédiées au commentaire d'arrêts et de jugements récents.

 

Il est animé par Patrick E. DURAND - Avocat au barreau de Paris - Associé au Cabinet Frêche & Associés - 21, Avenue Victor HUGO - 75116 - PARIS. Tél: 01.44.17.13.13 - Fax: 01.44.17.13.00

 

JURISURBA n’est pas un forum : l'espace "commentaires" n'est donc pas dédié à la formulation de question sur des problématiques personnelles dans l'espoir d'obtenir une réponse gracieuse mais à l'échange de points de vue sur la jurisprudence objet de la note en cause. Il en va bien entendu de même de ma boite e-mail.

 

Parcours professionnel

 

Jan. 2012 : Avocat, Associé au (Frêche & Associés) 

Juin 2001 : Avocat, collaborateur (Frêche & Associés) 

Jan. 2001 : Avocat, salarié (Landwell & Partners)

Juil. 2000 : Pré-stage d’avocat  (Boivin & Associés) 

1998/00 :   ATER (Paris XI) en droit administratif

1997/98 :   Chargé de TD (Paris I) en droit administratif 

 

Activité dominante (Conseil & Contentieux)                     

 

Droit de l’urbanisme : Opérations d’aménagement d’ensemble (zone d’aménagement concerté, unité touristique nouvelle, renouvellement urbain, etc.) ; Montage d’opérations complexes & Autorisations d’occupation du sol (permis de construire, divisions foncières, etc) ; Documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale, plan de déplacements urbains, etc) ; Urbanisme commercial

Droit foncier : Droit de préemption, procédure d’expropriation, domanialité publique

Droit de la voirie & du domaine public routier

 

Formation professionnelle & Universitaire                       

 

Juil.2006 :    Certificat de spécialisation en Droit public

Déc. 2000 :  Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat

Sept. 2000 : Doctorat de Droit public (Paris XI)

Juin 1996 :   DEA de Droit public (Paris XI)

Juin 1995 :   Maîtrise de Droit public des affaires (Paris XI)  

 

Colloques, Séminaires & formation                                      

 

« L'articulation des procédures d'urbanisme et des procédures environnementales» (GRIDAUH/Barreau de Paris, Journée d’actualité du droit de l’urbanisme, 18/11/2016)

« La réforme du contentieux de l'urbanisme deux ans après : quels effets? » (SERDEAUT, Paris I, 08/06/2015)

« L’annulation partielle des autorisations individuelles d’urbanisme » (GRIDAUH/Barreau de Paris, Journée d’actualité du droit de l’urbanisme,25/11/2011)

« Opération immobilière complexe et domanialité publique & Le droit des divisions de la propriété foncière » (Intervention au sein du Master II Droit Notarial – Faculté d’Aix-Marseille III – mai & juin 2011

« Les nouveaux instruments de planification urbaine issus de la Loi Grenelle II » (GRIDAUH/Barreau de Paris, Journée d’actualité du droit de l’urbanisme, 16/11/2010)

« Le nouveau régime des lotissements » (GRIDAUH/Paris I – avril2009/avril 2010 - Rapport publié à l’AJDA n°22/2010)

« Le permis de construire valant division » (Atelier d’Urbanisme de l’Ordre des Géomètres-Experts de Méditerranée, 24/09/2010)

«L’arrêt ‘’Cne de Grenoble’’ (CE. 17/07/2009) » (GRIDAUH/Barreau de Paris, Journée d’actualitédu droit de l’urbanisme, 13/11/2009)

« La réforme des autorisations d’urbanisme » (Association des Etudes Foncières, novembre 2007)

« Les procédures d’aménagement urbain » (Association des Etudes Foncières, octobre 2005, juin 2006 & novembre 2008)

« La politique foncière des collectivités locales » (Association des Etudes Foncières,  juin & octobre 2004)

« L’aménagement des sites à risques naturels et industriels » (Association des Etudes Foncières, novembre 2003)  

 

Publications                                                           

 

Ouvrages

 

« Permis de construire valant division », éd. Le Moniteur, 2012, (248 p)

« Les travaux sur existants », éd. Le Moniteur, 2009, (267 p.)

« Le nouveau régime des autorisations d’urbanisme », éd. Le Moniteur, 2007, 2e ed. 2009, (326 p.), 3e éd. à paraître en 2013

 

Articles

 

« La modification du cahier des charges des lotissements », Le Moniteur des Travaux publics, Complément Aménagement & Urbanisme, janvier 2014

« Le contentieux du permis de construire valant division », Opérations Immobilières, septembre 2013

« Le nouveau régime des  divisions foncières dites primaires», BJDU, 2013, n°1 pp-10-23 & n°2 pp.8-15

« La composition du dossier de demande de permis valant division », Opérations Immobilières, septembre 2012

« Cinq années d’application de l’article L.600-5 du Code de l’urbanisme », AJDA, n°5/2012, pp.129-134.

« La nouvelle règlementation des lotissements », le Moniteur des Travaux Publics, 30 mars 2012.

« L’aménagement intérieur des locaux ERP », le Moniteur des Travaux Publics, 16 mars 2012.

« L’effet du transfert partiel du permis de construire sur l’unicité de l’autorisation initiale », BJDU, n°2/2011, pp.87-95.

« Le permis modificatif de régularisation », le Moniteur des Travaux Publics, 11 avril 2010.

« Eviter les pièces du changement de destination », le Moniteur des Travaux Publics, 5 mars 2010.

« Ensemble immobilier unique & pluralité de permis de construire », RDI, n°11/2009, pp. 568-577.

« Annulations partielles: premier bilan mitigé », le Moniteur des Travaux Publics, 10 avril 2009.

« Le permis de construire conjoint », RDI, n°9/2008, pp. 422-434.

« Le statut des ouvrages inachevés en droit de l’urbanisme », RDI, n°5/2006, p.340-348.

« La loi ENL & les documents de planification des politiques de l’habitat », Construction & Urbanisme, n°10/2006, pp.13-18.

« La divisibilité des ensembles immobiliers en droit de l’urbanisme », Construction & Urbanisme, n°3/2006, pp.3-10.

 

 

Notes de commentaire d’arrêts et de jugements

 

« Un terrain accueillant une construction illégale constitue-t-il un terrain déjà bâti au sens de la règlementation sur les lotissements ?», TA. Marseille 12 janvier 2011, Indivision Rafini, ADJA, n°11/2011

« L’incidence de la divisibilité du permis de construire sur l’appréciation des conditions nécessaires à la suspension de son exécution », TA. Grenoble, 8 décembre 2010, Cipri, AJDA, n°5/2011

« La desserte des terrains à bâtir et l’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains en vue de la réalisation de voies publiques », CAA. Marseille, 21 octobre 2010, Ville de Nice, AJDA n°43/2010

« Des travaux concomitants sur un même immeuble peuvent ne pas relever d'un même permis de construire », CAA, Bordeaux, 1er avril 2010, Nadia X., ADJA n°23/2010

« Le permis de construire ne peut légalement autoriser un local « ERP » dont l’aménagement intérieur n’est pas finalisé »,CAA. Versailles, 29 décembre 2009, Cne de Meudon, AJDA, n°14/2010

« ICPE soumise à autorisation d'exploiter & permis de construire tacite », CE, 14 octobre 2009, M.X., AJDA, n° 40/ 2009

« Quand l'inexécution partielle d'un permis constitue une infraction », Cass. crim, 18 novembre 2008, AJDA, n° 14/ 2009

« Aménagement accessoire d'une construction illégale: permis de construire, modificatif ou déclaration préalable ? », CE, 9 janvier 2009, Ville de Toulouse, AJDA, n°11/ 2009

« Ensembles divisibles, déclarations d'intention d'aliéner distinctes », TA. Cergy-Pontoise, 29 août 2008, Sté Véniel, Construction & Urbanisme n° 9/ 2008

« À partir de quand peut-on régulièrement désigner l'aménageur d'une ZAC ? » CAA. Marseille, 27 févr. 2008, Cne Estagel, Construction & Urbanisme n° 7/ 2008

« Sur l'objet du permis de construire et les conséquences de son annulation sur la poursuite des travaux », CA. Bordeaux, 21 févr. 2008, n° 07/004980, Sté Hatexim, Construction & Urbanisme n° 6/2008

« Des constructions constituant un ensemble indivisible doivent faire l’objet d’un permis de construire unique », CE. 10 octobre 2007, Association de défense de l'environnement de Saint-Jory-Lasbloux, Construction & Urbanisme, n°11/2007

« Le décret n°2006-958 du 31 juillet 2006 est applicable à l’ensemble des permis de construire en cours de validité à sa date de publication, y compris à ceux ayant fait l’objet d’un recours en annulation avant l’entrée en vigueur de ce décret », CAA. Bordeaux, 5 juillet 2007, Mme Sophie X. & M. Frédéric Y, AJDA, n°36/2007

« La réalisation d’un ouvrage dissociable d’une construction objet d’un permis de construire n’impose  pas l’obtention d’un « modificatif », CAA. Bordeaux, 27 juin 2007, Ville de Toulouse, Construction & Urbanisme, n°9/2007

« Les travaux entrepris pour terminer une structure en béton inachevée et ainsi la transformer en véritable construction peuvent-il bénéficier de la jurisprudence « Selker » ? », CAA. Marseille, 25 janvier 2007, SCI Vector, Construction & Urbanisme, n°4/2007

« La notion de « vue directe » utilisée par l’article 7 d’un règlement local d’urbanisme correspond à celle de « vue droite » au sens de l’article 678 du Code civil », CAA. Marseille, 8 février 2007, M. Jospeh X., Construction & Urbanisme,  n°4/2007

« Sur l’appréciation de la constructibilité d’un terrain issu d’une division parcellaire au regard de l’article 5 du règlement local d’urbanisme », CAA. Versailles, 28 décembre 2006, Cne d’Orgerus, Construction & Urbanisme n°3/2007

« La prescription d’une autorisation d’urbanisme fixant de façon irrégulière les délais ouverts pour réaliser les travaux prévus par cette dernière en est divisible », CAA. Bordeaux, 20 novembre 2006, M. et Mme X, Construction & urbanisme, n°2/2007

« Même lorsque la demande a été présentée avant l’expiration du délai de validité du permis de construire, le refus de le transférer peut être fondé sur sa péremption », CE. 27 octobre 2006, SNC LIDL, Construction & urbanisme, n°1/2007

« Les surfaces respectives d’ouvrages projetés sur un terrain bâti qui pour être réalisés concomitamment sont néanmoins dissociables n’ont pas à être additionnées pour établir si elles sont soumises à permis de construire ou à déclaration de travaux », TA. Nice, 24 mai 2006, Mme Baracco, Construction & Urbanisme, n°1/2007

« La délivrance d’un nouveau permis de construire est superfétatoire lorsqu’elle est destinée à opérer une régularisation qui n’a pas lieu d’être », CAA. Bordeaux, 6 novembre 2006, Association des Belles Dames, Environnement et Patrimoine, AJDA, n°2/2007

« Les constructions illégales ne peuvent pas être prises en compte pour apprécier le caractère urbanisé d’un site pour application de l’article L.146-6 du Code de l’urbanisme », CE. 27 septembre 2006, Cne du Lavandou, AJDA, n°39/2006

« La remise en vigueur d’un permis de construire par voie d’annulation d’une décision l’ayant précédemment retiré ne s’oppose pas à la constitution du délit de construction sans autorisation », Cass. crim, 27 juin 2006, Mirza & Briand, Construction & urbanisme, n°11/2006

« Celui qui s’est acquitté de la redevance pour création de bureaux n’a pas qualité pour en solliciter la restitution si, à la date de sa demande de remboursement, il n’est plus titulaire du permis de construire en constituant le fait générateur », CAA. Paris, 27 juin 2006, SNC Résidence Louise M, Construction & urbanisme, n°11/2006

« Quand la méconnaissance du règlement intérieur du Conseil municipal emporte l’annulation du PLU », CAA. Versailles, 6 juillet 2006, M. X., AJDA, n°34/2006

« La simple location d’immeubles implantés sur un même terrain n’emporte pas une division foncière au sens de l’article R.315-1 et R.421-7-1 du Code de l’urbanisme », CAA. Versailles, 8 juin 2006, M… X., AJDA, n°31/2006

« Les effets du transfert sur la recevabilité de la demande de prorogation du permis de construire et la déclaration d’ouverture de chantier » CAA. Bordeaux, 9 mars 2006, M. Sanz, AJDA, n°25/2006

« Le fractionnement d’une même opération en plusieurs permis de construire à des bénéficiaires différents ne permet pas de faire l’économie d’un agrément-bureau », CAA. Paris, 2 mai 2006, Espaces de France, Construction & Urbanisme, n°6/2006

« La réunion de murs et d’une toiture forme une construction existante au regard du droit de l’urbanisme », CAA. Marseille, 8 décembre 2005, Cne de l’Eiguilles, AJDA, n°20/2006

« Un recours en annulation à l’encontre d’un permis de construire transféré mais n’ayant plus de titulaire conserve son objet et doit être notifié à son dernier bénéficiaire », CAA. Bordeaux, 30 décembre 2005, LPA, n°88/2006

 

Questions/Réponses, Fiches Pratiques & Autres

 

« L’évolution des PLU » (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, mai 2005, n° 180

« Le PLU : de l’enquête publique à l’entrée en vigueur » (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, mars 2005, n° 178

« Le PLU : du projet à l’enquête publique » (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, janvier 2005, n° 176

« La déclaration de travaux exemptés de permis de construire » (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, novembre 2004, n° 174

« Le schéma de cohérence territoriale » (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, octobre 2004, n° 173

« Autorisation d’Installation & Travaux Divers » (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, septembre 2004, n° 172

« Instruction et délivrance de l’autorisation de lotir » (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, juillet 2004, n° 171

« Le champ d’application de l’autorisation de lotir » (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, mai 2004, n° 169

« La délivrance du permis de construire» (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, avril 2004, n° 168

« L’instruction de la demande de permis de construire » (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, mars 2004, n° 167

« La demande de permis de construire » (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, février 2004, n° 166

« Le volet urbanisme de la loi Urbanisme & Habitat » (50 Questions – Réponses), Le Courrier des Maires, janvier. 2004, n° 165

« Le retrait des autorisations d’urbanisme » (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, septembre 2003, n° 161

« L’opposabilité des PLU en cours d’élaboration » (Fiche pratique), Le Courrier des Maires, mai 2003, n° 158

« Le financement communautaire des politiques locales » (50 Questions – Réponses), Le Courrier des Maires, déc. 2002, n° 153