30 avril 2008
NOUVELLES PARUTIONS
Edition 2008 du Code de l'urbanisme "DAlloz" dont l'organisation a été substantiellement améliorée par rapport à celle de l'édition 2007 :
Un nouveau guide pratique :
Patrick E. DURAND
Docteur en droit & Avocat au Barreau de Paris
Cabinet FRÊCHE & Associés
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31 mars 2008
OUVRAGE: Le nouveau régime des divisions foncières
Le nouveau régime des divisions foncières
PRESENTATION DE L'EDITEUR :
Maîtriser le nouveau régime des lotissements.
L’ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotissement, qu’il s’agisse de sa définition, de sa soumission à permis d’aménager ou à déclaration préalable, du contrôle de l’achèvement des travaux ou des modalités de sa commercialisation. Cette réforme a également donné un nouveau statut aux divisions opérées par les constructeurs bénéficiaires d’un « permis valant division ». Cet ouvrage expose les conséquences de cette réforme des lotissements, notamment en ce qui concerne la demande de permis d’aménager un lotissement, les modalités pratiques de réalisation d’un tel lotissement, la déclaration préalable à division et la réalisation du lotissement déclaré. Les règles gouvernant l’évolution du lotissement, sa modification, la caducité de ses règles spécifiques sont rappelées, à la lumière de celles des décisions de jurisprudence qui sont toujours applicables. Les divisions non constitutives de lotissement, les divisions opérées par les constructeurs, la division de propriété bâtie ou d’ensemble immobilier existant et ses incidences sur la gestion de la densité sont également présentées, au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Illustré par des cas concrets et accompagné d’annexes documentaires, Le nouveau régime des divisions foncières apparaît comme l’exposé synthétique du nouveau contexte dans lequel devra être conçue et menée toute opération de division d’une propriété foncière. Cet ouvrage est destiné aux aménageurs, aux lotisseurs, aux constructeurs, aux géomètres, aux notaires mais aussi aux responsables des collectivités territoriales et des services instructeurs, ainsi qu’aux propriétaires fonciers privés ou publics et à leurs conseils.
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22 février 2008
Trosième édition du "Guide pratique et juridique de l'urbanisme commercial"
Patrick E. DURAND
Docteur en droit – Avocat au barreau de Paris
Cabinet FRÊCHE & Associés
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08 février 2008
OUVRAGE : nouvelle édition du CD-DICOBAT
Le CD-DICOBAT comporte les 16 500 définitions et commentaires, ainsi que les 3 200 illustrations du DICOBAT papier, ouvrage indispensable pour tous les acteurs de la construction, professionnels ou non. Ce CD-ROM vous permet d’effectuer des renvois directs vers la définition de certains termes utilisés dans le corps des définitions, des recherches thématiques, d'avoir un accès alphabétique immédiat, les correspondances français/anglais et anglais/français de 10 000 termes, d’exporter et d’imprimer les textes et images extraits du dictionnaire. Son interface conviviale et cohérente vous offre à la fois une rapidité de recherche et une facilité de navigation.
SOMMAIRE
L’architecture
Environnement réglementaire et financier
Les matériaux et l’environnement technologique
Matériaux préfabriqués divers – Céramiques et constituants
L’exécution des ouvrages
Parois extérieures – Planchers et plafonds
Étanchéité
Dicobat CD-ROM
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31 janvier 2008
PUBLICATION : UN NOUVEAU (TRES BON) CODE
Présentation de l'éditeur :
"Pratique et exhaustif, cet ouvrage présente la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005. Il intègre les modifications les plus récentes parmi lesquelles : - le décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ; - le décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ; - le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national ; - le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 relatif aux études de sécurité publique. Ainsi, le Code de l'urbanisme 2008 tient compte, notamment, des dispositions relatives : - à la réduction du nombre des autorisations d'urbanisme ; - à la modification en profondeur des procédures pour les usagers et les instructions ; - à la faculté de délivrer un certificat d'urbanisme tacite ; - aux conditions plus strictes en matière de délais d'instruction. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique pour cet ouvrage, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations invocables en cette période charnière de réforme, et donc d'un véritable outil opérationnel. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, qui comprend l'ensemble des dispositions applicables à compter du 1er octobre 2007. Puis, en outre. l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, en faisant un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens".
Patrick E. DURAND
Docteur en droit – Avocat au barreau de Paris
Cabinet FRÊCHE & Associés
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VEILLES REGLEMENTAIRE & ADMINISTRATIVES : Publication du recueil des textes du GRIDAUH (2007)
Publication, comme chaque année, de la "bible" que constitue la compilation des textes et de la doctrine effectuée par le GRIDAUH
REVUE TEXTES ET DOC 1ER SEMESTRE.doc
REVUE TEXTES ET DOC 2ND SEMESTRE.doc
Patrick E. DURAND
Docteur en droit – Avocat au barreau de Paris
Cabinet FRÊCHE & Associés
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10 janvier 2008
Un nouvel ouvrage, une nouvelle revue bimédia et la création du BJDU on-line
Parution, le 3 janvier 2008, d'un nouvel ouvrage sur la récente réforme des autorisations d'urbanisme :
On signalera également l'apparition d'une nouvelle revue mensuelle et bimédia Opérations Immobilières.pdf ainsi que la création du BJDU on line.htm, lequel propose une newsletter mensuelle à laquelle on peut s'inscrire.htm gratuitement.
Patrick E. DURAND
Docteur en droit – Avocat au barreau de Paris
Cabinet FRÊCHE & Associés
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02 août 2007
PRATIQUE DES CONTENTIEUX DE L'URBANISME
"L’ensemble des procédures, recours et moyens de droit présentés en un seul ouvrage. Cette nouvelle édition, bien plus qu’une simple actualisation, est une véritable refonte. Elle est à jour de toutes les modifications récentes des règles et procédures précontentieuses et contentieuses issues de la codification. L’auteur analyse toutes les actions en justice liées au domaine de l’urbanisme, présente les règles de procédures applicables à chaque type de contentieux. Ce guide, qui aborde les recours envisageables devant les différentes juridictions et les demandes à invoquer ou à opposer par les parties, aidera les particuliers comme les collectivités locales, les promoteurs ou les praticiens à mettre en œuvre leurs procédures, à définir leurs moyens d’action ou de défense, à obtenir enfin, les réparations et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. À l’appui de ses développements, l’auteur présente de nombreux modèles directement exploitables : recours pour excès de pouvoir, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition, etc. Avec cet ouvrage, le respect des exigences de formalisme et de procédure est garanti !"
L'auteur, François-Charles Bernard, est avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Frêche et Associés dont il anime l'équipe urbanisme et aménagement
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01 août 2007
L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'URBANISME
Présentation par l'éditeur:
Cet ouvrage propose en 20 fiches de s'initier au droit de l'urbanisme et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome.
Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux schémas explicatifs et des exercices s'inspirant de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.
Ce livre s'adresse à des lecteurs non juristes qui souhaitent appréhender facilement cette matière : étudiants en IUT, en capacité en droit, professionnels de l'urbanisme, particuliers, etc.
Il est à jour des dernières réformes du code de l'urbanisme (réformes de la loi Montagne et des autorisations d'urbanisme de juillet 2006, mises en oeuvre par le décret du 5 janvier 2007).
David-André Camous est maître de conférences en droit public à l'IEP de Lyon.
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14 juin 2007
LE NOUVEAU REGIME DES AUTORISATIONS D'URBANISME
TEXTE DU QUATRIEME DE COUVERTURE :
"L'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi portant engagement national pour le logement (dite "ENL") du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 réforment profondément le régime juridique des autorisations d'urbanisme :
- Le nombre et la nature des autorisations et déclarations prévues par le code de l'urbanisme sont substantiellement modifiés ;
- Le champ d'application des autorisations et déclarations est redéfini ;
- Les règles d'instruction, de délivrance et d'exécution -unifiées dans leurs principes ;
- D'importantes avancées sont réalisées dans le domaine du contentieux de l'urbanisme.
Cette réforme apparaît comme la plus importante réalisée au cours des 30 dernières années.
Les acteurs (Etat, Collectivités Territoriales, opérateurs publics et privés, particuliers) et leurs conseils (avocats, notaires, architectes, bureaux d'études) doivent intégrer les nouvelles pratiques qui entreront en vigueur dès le 1er octobre 2007.
Un ouvrage complet mais simple était nécessaire pour en mesurer toute la portée.
La réforme des autorisations d'urbanisme permet aux différents acteurs comme à leurs conseils d'avoir une appréhension globale de cette réforme. Les commentaires et remarques dont l'ouvrage est assorti sont précieux pour apprécier les changements apportés au regard des anciennes dispositions du code de l'urbanisme. Les nombreux tableaux annexés à l'ouvrage en font un véritble bréviaire de la réforme.
Les auteurs
François-Charles BERNARD est avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Frêche et Associés dont il anime l'équipe urbanisme et aménagement.
Patrick E. DURAND est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit, il est spécialiste en urbanisme au sein du cabinet Frêche et Associés"
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