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  • La condamnation pénale d'avoir à démolir doit-elle prendre en compte le droit au respect de la vie familiale ?

    Le juge pénal ne peut condamner à démolir l'ouvrage réalisé sans permis de construire sans répondre aux conclusions du prévenu selon lesquelles une démolition porterait une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale et à son domicile alors que la famille du prévenu ne disposait pas d'un autre lieu de résidence malgré une demande de relogement.

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