JURISURBA - Actualité du droit de l'urbanisme ©

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LA PRATIQUE DES TRAVAUX SUR EXISTANTS (Patrick E. DURAND) 

Présentation de l'éditeur
La réforme des autorisations d’urbanisme intervenue en 2007 a profondément bouleversé la pratique du droit de l’urbanisme par son ampleur et sa volonté simplificatrice. À ce titre, certaines notions connexes comme celle des « travaux sur existants » ou de « reconstruction » ont été directement impactées. C’est donc sous l’angle spécifique du droit de l’urbanisme qu’est abordée dans cet ouvrage la question juridique des « travaux sur existants ». Pratique des travaux sur existants répond ainsi aux nombreuses questions que se posent les praticiens pour l’obtention des diverses autorisations nécessaires aux travaux de reconstruction, de démolition et aussi de changement de destination d’un bâtiment. L’auteur apporte son expérience de professionnel pour décrypter tant la réglementation applicable que l’abondante jurisprudence judiciaire et administrative. Cet ouvrage, par son éclairage particulier, a pour objectif de vous permettre d’identifier toutes les prescriptions d’urbanisme nécessaires au bon déroulement des travaux intervenant sur des constructions existantes et donc de mener vos opérations en toute sécurité juridique. Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des constructeurs, des maîtres d’ouvrages publics et privés et également aux maîtres d’œuvre, aux avocats et magistrats directement concernés par ces questions.

  SOMMAIRE DE L’OUVRAGE :

Introduction

La notion de construction existante

La nécessaire réunion de deux conditions

Les modalités d’appréciation

Une notion à géométrie et à portée variable

Le régime général

Le régime procédural des travaux exécutés sur les constructions existantes

Le régime procédural des travaux exécutés à l’intérieur des constructions existantes

Le régime procédural des travaux portant sur les abords des bâtiments existants

Application aux principaux travaux et aménagements

Les particularités procédurales de la demande d’autorisation

L’application des règles relatives à la conformité du projet

Régimes particuliers & régimes connexes

La modification des ouvrages en cours de réalisation : le permis modificatif

La reprise des travaux sur les constructions inachevées 

Les travaux sur constructions non conformes aux règles d'urbanisme 

Les travaux sur les constructions illégales

Les travaux de démolition

Les travaux de reconstruction à l’identique

Annexes

50 Questions/Réponses

Tableaux récapitulatifs

Dispositions applicables avant le 01/10/2007

Patrick E. DURAND
Docteur en droit – Avocat au barreau de Paris
Cabinet Frêche & Associés

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LE CERTIFICAT D'URBANISME EN 50 QUESTIONS (Sylvain Pérignon)

Présentation de l'éditeur : Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d’une opérationIls sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d’urbanisme vient compléter cette présentation. Cet ouvrage didactique est destiné aux services des collectivités et à l’ensemble des acteurs de la construction (architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage…), ainsi qu’aux magistrats et aux avocats. déterminée. Guide méthodologique, simple d’accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d’urbanisme en 50 questions clarifie l’ensemble du régime juridique de cet acte.L’ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l’obtention d’un tel certificat. Sont ainsi abordés l’analyse de la demande de certificat d’urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en œuvre du certificat d’urbanisme. Cet ouvrage didactique est destiné aux communes, aux groupements intercommunaux et à leurs conseils (architectes, notaires…), ainsi qu’aux avocats et aux magistrats intervenant dans le domaine de l’urbanisme

LES PARTICIPATIONS D'URBANISME EN 180 QUESTIONS (M. Duval & L. Weyer) : 

Présentation de l'éditeur : Les participations d’urbanisme sont des ressources d’investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d’urbanisation liés à l’engagement d’une opération d’aménagement. Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009. L’objet du guide juridique Les participations d’urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d’application des différentes taxes et participations aux dépenses d’équipements publics prescrites à l’occasion de la délivrance d’autorisations d’urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes : celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l’égout, à la non-réalisation d’aires de stationnement ou encore celle visant l’élaboration d’un programme d’aménagement d’ensemble. Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d’urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d’urbanisme vient compléter cette présentation. Cet ouvrage didactique est destiné aux services des collectivités et à l’ensemble des acteurs de la construction (architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage…), ainsi qu’aux magistrats et aux avocats.

Patrick E. DURAND
Docteur en droit – Avocat au barreau de Paris
Cabinet Frêche & Associés

Présentation de l'éditeur : Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d'un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, il a pour principale vocation la protection et la conservation du patrimoine. Le permis de démolir est le premier ouvrage exclusivement dédié au régime juridique de cette autorisation d'urbanisme. Il propose une analyse globale et synthétique de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme 2005-2007 et vous fait bénéficier de premiers retours d'expérience. La jurisprudence, très abondante sur cette matière, est commentée dans une perspective pratique pour vous permettre une mise en œuvre dans un cadre sécurisé. Le permis de démolir est résolument pédagogique et accessible. Il traite toutes les étapes chronologiques de la procédure, du dépôt du dossier à la délivrance du permis en question. Les conseils et les commentaires des auteurs apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

Biographie de l'auteur : Martine Duval est une spécialiste du droit de l'urbanisme depuis plus de dix ans. Elle est avocat à la cour d'appel de Paris. Lyudmila Weyer est avocat à la cour d'appel de Paris.