VEILLE JURISPRUDENTIELLE N°17 : FEVRIER/ MARS/AVRIL 2008

noreply@blogspirit.com (jurisurba) — Wed, 30 Apr 2008 12:45:00 +0200

Sept décisions signalées ce mois-ci.

INTERPRETATION DES PRESCRIPTIONS D’URBANISME :

CE. 16 avril 2008, M. Marcel X…, req. n°305.306 :
« Considérant que, par une décision du 30 septembre 2005, le maire de la COMMUNE DE NEUBOIS a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration de travaux déposée par M. le 29 juillet 2005 en vue de la construction d'une piscine non couverte ; que, saisi par M. et Mme A, voisins de M. , d'une demande tendant à l'annulation de cette décision et de celle par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux, le tribunal administratif de…

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