30 octobre 2009
Thèse : La notion de terrain à bâtir
Aujourd'hui, quatrième et cinquième chapitre de la thèse de maître Christine Carbonnel sur la notion de terrain à bâtir.
Chapitre 4 de la 1er partie.pdf
Chapitre 5 de la 1er partie.pdf
Patrick E. DURAND
Docteur en droit – Avocat au barreau de Paris
Cabinet FRÊCHE & Associés
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16 octobre 2009
Thèses & Mémoires : La notion de terrain à batir
Pour inaugurer cette nouvelle rubrique : la thèse sur "la notion de terrain à batir" soutenue par ma Consoeur, Maître Christine Carbonnel (que je remercie vivement).
L'importance de ce document ne me permet cependant pas de la stocker intégralement et définitivement sur ce blog. Elle sera donc diffusée par chapitre par chapitre, a priori semaine après semaine, chacun se substituant au précédent.
Je conseille donc à ceux qui souhaitent la constituer puis la conserver en intégralité de l'imprimer et/ou de l'enregister au fur et à mesure de sa diffusion.
Mais pour commencer :
l'introduction NTB - intro.pdf et le chapitre 1er NTB. TI.P.1.C.1.pdf
Patrick E. DURAND
Docteur en droit – Avocat au barreau de Paris
Cabinet FRÊCHE & Associés
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