NOUVELLES PARUTIONS

noreply@blogspirit.com (jurisurba) — Wed, 30 Apr 2008 12:10:00 +0200

Edition 2008 du Code de l'urbanisme "DAlloz" dont l'organisation a été substantiellement améliorée par rapport à celle de l'édition 2007 :

Un nouveau guide pratique :

Patrick E. DURAND
Docteur en droit & Avocat au Barreau de Paris
Cabinet FRÊCHE & Associés

OUVRAGE: Le nouveau régime des divisions foncières

noreply@blogspirit.com (jurisurba) — Mon, 31 Mar 2008 10:40:00 +0200

Le nouveau régime des divisions foncières

PRESENTATION DE L'EDITEUR :

Maîtriser le nouveau régime des lotissements.
L’ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotissement, qu’il s’agisse de sa définition, de sa soumission à permis d’aménager ou à déclaration préalable, du contrôle de l’achèvement des travaux ou des modalités de sa commercialisation. Cette réforme a également donné un nouveau statut aux divisions opérées par les constructeurs bénéficiaires d’un « permis valant division ». Cet ouvrage expose les conséquences de cette réforme des lotissements, notamment en ce qui concerne la…

JURISURBA - Actualité du droit de l'urbanisme - ouvrage_publication

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