LISTE RECAPITULATIVE DES NOTES DISPONIBLES SUR JURISURBA

noreply@blogspirit.com (jurisurba) — Wed, 10 Oct 2007 16:15:00 +0200

Dans le prolongement de ma note « bilan » du 1er octobre 2007 et, surtout, pour faciliter la tâche de mes lecteurs m’ayant fait savoir qu’il n’était pas facile de retrouver telle ou telle ancienne note lorsque l’on en avait oublié la date de publication, j’ai établi cette liste récapitulative des 76 notes de commentaire actuellement disponible. Elle sera régulièrement réactualisée.

« Vers un assouplissement des conditions d’application de l’article 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ? », CAA. Versailles, 10 juillet 2007, Association de sauvegarde du Parc Cochet & CAA. Lyon, 5 juillet 2007, SCI Lade,…

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