26 octobre 2009
Thèse : La notion de terrain à bâtir
Aujourd'hui, deuxième et troisième chapitre de la thèse de maître Christine Carbonnel sur la notion de terrain à bâtir.
Chapitre 2 de la 1er partie.pdf
Chapitre 3 de la 1er partie.pdf
J'en profite pour réitérer mon appel à contributions pour cette nouvelle rubrique.
Patrick E. DURAND
Docteur en droit – Avocat au barreau de Paris
Cabinet FRÊCHE & Associés
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