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22 février 2008
Trosième édition du "Guide pratique et juridique de l'urbanisme commercial"
Patrick E. DURAND
Docteur en droit – Avocat au barreau de Paris
Cabinet FRÊCHE & Associés
09:35 Publié dans ouvrage/publication | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Commentaires
on notera sur le sujet l'ébullition qui règne actuellement sur cette question et sur la place de la notion de compatibilité/conformité des documents (SDC, POS/PLU, SCOT) régissant ce domaine particulier de l'urbanisme...
après la commission Dutreil, le rapport Attali, voici venir le rapport Rochefort
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/RapportVille_Commerce_cle6d1da2.pdf
Ecrit par : Emmanuel Wormser | 22 février 2008