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02 janvier 2008
VEILLE REGLEMENTAIRE : DECRETS (2)
Décret n°2007-1871.pdf du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense » (Publié au JO le 30/12/2007)
Décret n°2007-1798.pdf du 20 décembre 2007 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (Publié au J0 le 22/12/2007)
Patrick E. DURAND
Docteur en droit – Avocat au barreau de Paris
Cabinet FRÊCHE & Associés
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