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12 novembre 2007
VEILLE REGLEMENTAIRE : NOUVEAU TEXTE SUR LES SCHEMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER
Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007.pdf relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement.
Ce décret a été publié au Journal Officiel le 10 novembre 2007.
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Commentaires
Bonjour
J'aimerais recevoir le lien permanent, fil RSS pour l'intégrer dans google reader. Merci
Caroline
Ecrit par : Cousteix | 12 novembre 2007