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01 octobre 2007
AVERTISSEMENT & INFORMATIONS (JURISURBA & LA REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME)
La publication de cette note coïncide avec l’entrée en vigueur de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005, du décret et des multiples textes subséquents. C’est l’occasion pour moi de tirer un bilan et, surtout, d’apporter trois précisions sur le présent et l’avenir de JURISURBA.
Pour la partie bilan, JURISURBA remporte ce qu’il est convenu d’appeler un succès d’estime avec, avec depuis le 26 mai 2006 et au 27 septembre 2007 :
- 90 notes hebdomadaires (76 disponibles actuellement) et 12 veilles jurisprudentielles mensuelles postées ;
- 151 abonnés à ma newsletter hebdomadaire (et une seule désinscription !)
- 17353 visiteurs
- 29153 visites
- 110208 pages vues (que j’espère lues)
Pour le reste : trois précisions.
Tout d’abord, c’est la raison principale de cette note, force est d’attirer l’attention de mes lecteurs réguliers comme occasionnels sur le fait qu’à quelques exceptions près, les 88 notes actuellement présentes sur ce blog – dont la plupart concerne le régime des autorisations – traitent du régime applicable avant le 1er octobre 2007. Mes analyses et conclusions et, plus généralement, les informations que j’y livre ne sauraient donc être transposées au dispositif entrant en vigueur de jour puisqu’elles ne sont pas nécessairement transposables à celui-ci.
Plus généralement, la lecture de mes notes ne sauraient évidemment dispenser des vérifications requises, le cas échéant, auprès d’un conseil avisé puisqu’il va sans dire que les critiques que je peux parfois formuler – à tort ou à raison – sur telle ou telle jurisprudence du Conseil d’Etat n’ont, en toute hypothèse, que peu de chances de prospérer devant le juge administratif…
Ensuite, je me vois contraint de préciser que si ce blog n’a strictement aucune finalité commerciale, il n’a pas non plus vocation à constituer un intermédiaire permettant à certain (de tenter) d’obtenir une consultation gratuite via un échange d’e-mails (le cas échéant, en hésitant pas à me relancer plusieurs fois lorsque j’ai l’outrecuidance de ne pas répondre à leurs attentes).
A l’avenir et sauf exception liée à l’intérêt particulier qu’elle suscitera chez moi, je ne répondrai donc plus aux multiples questions qui me sont posées sur ma boite e-mail.
En revanche, il va sans dire que je continuerai de répondre aux (trop rares) commentaires qui sont postés sur mon blog, y compris d’ailleurs s’ils prennent la forme de questions d’ordre personnel puisque les échanges que je pourrais avoir avec leurs auteurs pourront ainsi être partagés avec d’autres.
Enfin, après avoir envisagé de créer un deuxième blog exclusivement dédié à la réforme des autorisations d’urbanisme, j’ai finalement décidé d’étendre son objet à la présentation non plus seulement de la jurisprudence récente mais également à l’actualité règlementaire et administrative du droit de l’urbanisme.
Aux notes hebdomadaires de jurisprudence et aux veilles jurisprudentielles mensuelles, s’ajouteront donc des notes et/ou veilles dédiées aux nouveaux textes applicables, voire aux questions parlementaires et aux réponses ministérielles qu’elles appellent.
Par ailleurs, sauf pour les sujets qui m’intéressent le plus, je m’efforcerais de ne plus commenter, à court terme, la jurisprudence devenue obsolète avec l’entrée en vigueur du nouveau régime des autorisations d’urbanisme pour me limiter à celle me permettant d’aborder ce nouveau dispositif puisqu’il faudra attendre quelques mois pour voir apparaître de la jurisprudence significative sur ce dernier.
Patrick E. DURAND
00:00 Publié dans réforme & nouveau régime des autorisations | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
Commentaires
succés d'estime surement et véritable plaisir pour le lecteur avide et régulier que je suis, c'est certain.
je ne partage pas complètement les limites que vous donnez à vos analyses dans le cadre de la récente réforme des ADS : elles seraient parfaitement fondées s'il ne s'agissait que de procédure ou d'instruction, coeur de la réforme... mais les analyse présentées touchent plus souvent le fond du droit que la forme des autorisations...
la meilleure preuve à mon sens transparait dans le fait que vous citez régulièrement des JP anciennes encore applicables parce qu'admises voire inscrites dans la doctrine : ces décisions ont su traverser SRU et UH.. je suis convaincu qu'elles passeront sans douleur ENL !
en tout cas, bravo et continuez : j'attends déjà votre prochaine "livraison".
Emmanuel Wormser.
Ecrit par : Emmanuel Wormser | 02 octobre 2007
Merci des éclairages que vous apportez au droit de l'urbanisme qui n'est malheureusement pas facile à appréhender. C'est une excellente idée de reprendre aussi les nouveaux textes réglementaires.
Ecrit par : Pape | 03 octobre 2007
Des statistiques très encourageantes, qui montre que même sur un sujet technique, la qualité des contributions conduit à faire d'un blog une publication de référence.
Je ne doute pas que l'entrée en vigueur de la réforme augmentera encore l'attrait de votre blog.
POur ma part, puisque je commence lundi prochain un cours de droit de l'urbanisme à Paris X, je ne manquerai pas de faire de votre site un des éléments essentiels de la bibliographie recommandée aux étudiants.
Deux observations pour conclure.
D'abord, je crois que le nombre réduit de commentaires tient à ce que l'expertise que vous apportez sur ces questions peut difficilement être discutée.
Ensuite, si j'avais une -infime - remarque restrictive à formuler, elle tiendrait à ce qu'on aimerait bien, de temps en temps que vous "fendiez l'armure" pour nous proposer quelques billets plus d'humeur.
Tous mes bons voeux pour la suite, et merci pour l'envoi que vous m'avez fait, je l'ai mis dans ma petite "librairie amazon", mais je ne suis pas certain que cela booste les ventes (qui ne doivent pas en avoir besoin, d'ailleurs)...
Ecrit par : F. Rolin | 03 octobre 2007
Je vous félicite pour la qualité de vos analyses et je tiens à vous dire le plaisir que j'ai à lire vos notes.
Ecrit par : Christophe BUFFET | 06 octobre 2007
Je me joins aux précédents commentateurs pour vous féliciter pour la grande qualité de vos analyses et l'aide qu'elles apportent aux praticiens dont je fais partie.
Votre blog est une aide véritable et un plaisir de lecture. Il fait réfléchir et ça, c'est primordial.
Tous mes remerciements et encouragements! ^^
Ecrit par : Emmanuelle COMBRADE | 12 novembre 2007